Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de Nearby, service exploité sous le nom commercial Nearby par la société NearMe, SASU en cours de création. En accédant au site ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions
Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site
Description du service
Nearby est un service logiciel destiné aux commerçants pour créer ou enrichir un catalogue produits, synchroniser certaines données avec Shopify ou Square, traiter des images produits, extraire des informations depuis des factures et gérer certaines opérations liées à la vente en ligne
Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers et sur des traitements automatisés. Le service est fourni "en l'état", peut évoluer à tout moment et nécessite une vérification humaine des résultats avant publication ou utilisation opérationnelle
Utilisation du service
Utilisations autorisées
Vous êtes autorisé à :
- Créer et administrer un compte marchand ainsi que le profil de votre boutique
- Connecter des services compatibles (Shopify, Square, facturation ou paiement) et synchroniser les données que vous êtes autorisé à utiliser
- Importer des données produits, images, factures, prompts et autres contenus pour lesquels vous disposez des droits nécessaires
- Utiliser les résultats générés ou synchronisés après votre propre vérification
Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Téléverser des contenus illicites, confidentiels ou appartenant à des tiers sans autorisation, y compris des données personnelles que vous n'êtes pas habilité à traiter
- Tenter de contourner les mesures de sécurité, d'authentification, de facturation ou de limitation du service
- Utiliser des robots, scripts automatisés ou des moyens techniques pour accéder massivement au service ou en extraire des données
- Perturber ou surcharger les serveurs du site
- Revendre, copier ou exploiter le service, son code ou ses données en dehors des usages autorisés
- Utiliser le service de manière à violer les lois applicables
Compte, accès et sécurité
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de compte ou de la connexion de services tiers
- Conserver la confidentialité de vos identifiants, mots de passe, tokens et accès techniques
- Contrôler les actions effectuées depuis votre compte et depuis vos intégrations connectées
Vous devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée, perte d'accès ou incident de sécurité affectant votre compte
Services tiers et dépendances
Selon les fonctionnalités utilisées, Nearby s'appuie notamment sur :
- Des prestataires d'infrastructure et de données, notamment Supabase, OVH et, pour certaines recherches d'adresse, Nominatim/OpenStreetMap
- Des prestataires applicatifs ou de paiement, notamment Shopify, Square, Stripe, OpenAI, Fashn.ai, Mistral, remove.bg ou withoutbg.com
L'accès à certaines fonctionnalités peut dépendre de ces services tiers. Leurs propres conditions et politiques peuvent également s'appliquer
Abonnements, paiements et résultats générés
Selon votre configuration, la souscription à une offre payante ou certaines opérations de facturation peuvent être traitées par Stripe, Shopify ou Square. Vous êtes responsable de vérifier les conditions applicables à ces services externes avant de les utiliser
Les données de paiement saisies sur des pages hébergées par ces prestataires sont traitées par eux et non directement par Nearby, sauf indication contraire explicitement fournie au moment du paiement
Les contenus générés, enrichis ou synchronisés par Nearby (extractions de factures, fiches produits, stocks, images, catégories, commandes ou autres données) sont fournis comme assistance opérationnelle et doivent être vérifiés par vos soins avant publication, utilisation commerciale ou communication à des tiers
En cas d'incident causé par un service tiers, de suspension d'un compte externe ou de litige lié à une facturation opérée par un prestataire, vous devrez également vous rapprocher du service concerné. Pour les problèmes liés au fonctionnement de Nearby, vous pouvez nous contacter via la
Responsabilité
Nearby ne peut être tenu responsable :
- De l'exactitude, de la licéité ou de la qualité des données, fichiers, images, factures, prompts ou contenus que vous importez, synchronisez ou publiez
- Des indisponibilités, limitations, erreurs ou changements provenant de services tiers
- Des erreurs résiduelles dans les résultats automatisés ou générés, qui nécessitent une validation humaine
- Des dommages directs ou indirects résultant d'un usage inadapté du service ou d'une absence de vérification avant publication
- De la perte d'accès à votre compte en cas de partage négligent de vos identifiants ou d'un incident chez un prestataire tiers
- De toute interruption temporaire, maintenance, attaque, panne réseau ou incompatibilité technique
Le service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, design, code source) est la propriété exclusive de la société NearMe, SASU en cours de création, exploitant le site sous le nom commercial Nearby, sauf mention contraire
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et peut constituer une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales
Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au service, avec ou sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive du service
- Nécessité technique ou de maintenance
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter via la